Terms of service

Le présent site est exploité par James F.A. – Fabrication Artisanale, nom commercial de l’entreprise individuelle Fabrice Rosique.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site jamesfa.eu, de sa boutique en ligne et des services qui y sont proposés.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation.

Les ventes de produits et prestations proposées par James F.A. sont par ailleurs soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu’aux différentes politiques accessibles sur le site.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le site jamesfa.eu permet notamment de consulter les produits et créations proposés par James F.A., d’obtenir des informations sur les prestations disponibles et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, de passer commande en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site, d’en perturber le fonctionnement, d’introduire des contenus ou programmes malveillants ou d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de James F.A. ou de tiers.

Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET CRÉATIONS ARTISANALES

James F.A. propose notamment des créations artisanales, articles personnalisés, objets fabriqués ou transformés à l’aide de différentes techniques telles que la fabrication et la gravure sur bois, la découpe et gravure laser, l’impression 3D, l’impression UV/UV-DTF, la sublimation et le marquage textile.

Les photographies, illustrations, maquettes et représentations des produits présentées sur le site ont pour objectif de restituer aussi fidèlement que possible leur aspect et leurs caractéristiques.

Certains visuels peuvent faire l’objet de retouches, corrections ou améliorations numériques telles que la luminosité, le contraste, le cadrage, le détourage, la suppression ou modification de l’arrière-plan ou encore la mise en situation.

Certains visuels de présentation ou simulations peuvent également être créés ou assistés à l’aide de logiciels ou d’outils d’intelligence artificielle, notamment afin d’illustrer une personnalisation, une mise en situation ou un projet avant sa fabrication.

Ces traitements ont une vocation illustrative et ne sauraient garantir une reproduction strictement identique du produit final. Des différences peuvent notamment résulter du rendu des écrans, des matériaux employés, des techniques de fabrication ou d’impression et du caractère artisanal de la réalisation.

De légères variations ou irrégularités de teinte, texture, veinage, nuances d’impression, positionnement, dimensions ou finition peuvent ainsi exister. Lorsqu’elles sont inhérentes au matériau ou au procédé de fabrication, qu’elles restent raisonnables et qu’elles n’altèrent ni l’usage du produit ni les caractéristiques essentielles convenues, elles ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.

Les caractéristiques essentielles indiquées dans la description du produit, la commande ou la maquette expressément validée par le client restent toutefois contractuelles.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.

ARTICLE 3 – PERSONNALISATION ET CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT

Lorsqu’un produit nécessite une personnalisation, le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à James F.A., notamment les textes, prénoms, dates, dimensions, couleurs et autres éléments demandés.

Lorsqu’une maquette, simulation ou aperçu est soumis au client pour validation avant fabrication, celui-ci doit vérifier attentivement les différents éléments présentés avant de donner son accord.

La validation expresse de la maquette vaut accord du client sur les éléments qu’elle présente, sous réserve de la conformité du produit finalement réalisé aux caractéristiques convenues et des garanties légales applicables.

Le client qui transmet à James F.A. un logo, une photographie, une illustration, un texte, une marque ou tout autre contenu destiné à être reproduit déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation et à sa reproduction dans le cadre de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENT

Les commandes réalisées sur la boutique en ligne sont soumises aux Conditions Générales de Vente de James F.A.

Les caractéristiques essentielles des produits ou prestations, leurs prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison et ses coordonnées.

Pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, les conditions particulières relatives à la validation de la commande et au droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modes, frais et conditions de livraison applicables sont indiqués lors de la commande et précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais éventuellement indiqués comprennent, selon les produits, un délai de fabrication ou de préparation auquel peut s’ajouter le délai d’acheminement du transporteur.

Les éventuels incidents ou retards de livraison sont traités conformément aux dispositions légales applicables et aux Conditions Générales de Vente de James F.A.

ARTICLE 6 – RETOURS, RÉTRACTATION ET GARANTIES

Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Pour les ventes à distance à des consommateurs, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception au droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales applicables lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

Les produits bénéficient notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les créations graphiques, photographies, textes, illustrations, designs, maquettes et autres contenus originaux créés par James F.A. et présentés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable de James F.A. est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, logos, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le fait pour James F.A. de reproduire un élément fourni par un client dans le cadre d’une commande ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur cet élément à James F.A.

ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT DU SITE ET SHOPIFY

Le site James F.A. est hébergé et exploité techniquement à l’aide de la plateforme Shopify.

Shopify fournit l’infrastructure permettant notamment le fonctionnement de la boutique en ligne et de certaines de ses fonctionnalités.

Toute vente réalisée sur jamesfa.eu est cependant conclue entre James F.A. et le client. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par James F.A.

Le site peut également utiliser des services proposés par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.

James F.A. s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption, notamment en cas de maintenance, panne, problème technique ou événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 – LIENS ET SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

James F.A. n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces services et ne saurait être tenu responsable de leurs propres pratiques, contenus ou conditions d’utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux services tiers qu’il décide d’utiliser.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur jamesfa.eu.

Les informations nécessaires au traitement d’une commande peuvent notamment être communiquées aux prestataires indispensables à son exécution, tels que Shopify, les prestataires de paiement ou les transporteurs concernés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Lorsqu’une fonctionnalité du site permet de publier un avis, commentaire, photographie ou autre contenu, l’utilisateur s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

James F.A. se réserve la possibilité de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – ERREURS ET MISES À JOUR

Malgré le soin apporté au contenu du site, une erreur ou omission peut exceptionnellement apparaître dans une description, un prix, une disponibilité ou toute autre information.

James F.A. se réserve la possibilité de corriger les erreurs matérielles ou informations manifestement inexactes et d’actualiser le contenu du site.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, le client en est informé lorsque cela est nécessaire et ses droits légaux demeurent applicables.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

James F.A. ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme d’un produit, du non-respect des précautions ou instructions éventuellement communiquées ou d’une modification du produit réalisée par le client ou un tiers.

James F.A. ne saurait davantage être tenu responsable d’un dysfonctionnement temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un problème affectant un prestataire technique ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits, recours ou garanties dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

James F.A. peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de son activité ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Les modifications apportées aux présentes Conditions n’ont pas pour effet de priver le client des droits attachés aux commandes déjà conclues conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement James F.A. afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges relevant de la consommation, le consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève James F.A., conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès finalisation de l’adhésion de James F.A. auprès du médiateur compétent.

Cette disposition ne prive pas le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 16 – COORDONNÉES

Le site jamesfa.eu est exploité par :

James F.A. – Fabrication Artisanale
Nom commercial de l’entreprise individuelle Fabrice Rosique

660 Bis route de Cruisseau
01360 Béligneux – France

SIRET : 992 435 115 00017

E-mail : contact@jamesfa.eu
Téléphone : 06 59 91 46 93